Ordonnance n° 01-01
· ج.ر عدد 14 لسنة 2001
Ordonnance n°01-01 du 4 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 27 février 2001 modifiant et complétant la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit
Article 1er
La présente ordonnance a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n°90-10 du 14 avril 1990, susvisée, et ce sans préjudice de ses autres dispositions.
