Article 5

Dans le cadre des missions générales définies à l'article 3 ci-dessus, le service public de l'enseignement supérieur a pour objectif de répondre aux besoins de la société dans les domaines suivants : la formation supérieure; la recherche scientifique et technologique, la valorisation de ses résultats, ainsi que la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique.