Article 38

Les divers types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont déterminés en fonction de critères scientifiques et pédagogiques comme suit : les universités organisées principalement en facultés, en leur qualité d'unité d'enseignement et de recherche, et il peut être créées une ou plusieurs facultés en dehors de la ville où se trouve l'université; les centres universitaires; les écoles et instituts extérieurs à l'université.

Les missions ainsi que les règles particulières d'organisation et de fonctionnement des différents types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont fixées par voie réglementaire.