TITRE II — DE LA FORMATION SUPERIEURE
Article 18
La carte des formations supérieures de graduation et de post-graduation est établie et actualisée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après
· 211 21 · Dhou · BỊ - Hidja 1419 ALGERIENNE N° 24. 7 avril 1999..... consultation des parties concernées et en fonction des besoins, des orientations des plans de développement, des objectifs du plan de développement économique, social et culturel de la nation, tout en tenant compte des spécificités régionales et de l'impératif d'une utilisation rationnelle des moyens matériels et humains.