Article 3

L'article 81 de la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 est modifié comme suit :

"Art. 81. Il est ouvert pour 1998, pour le financement des charges définitives du budget général de l'Etat :

1) un crédit de sept cent soixante milliards trois cent vingt et un millions six cent cinquante mille dinars (760.321.650.000 DA) pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel, conformément à l'état "B" annexé à la présente loi;

2) un crédit de deux cent soixante deux milliards trois cent soixante quinze millions de dinars (262.375.000.000 DA) pour les dépenses à caractère définitif du plan national, réparti par sécteur, conformément à l'état "C" annexé à la présente loi". 16 Rabie Ethani 1419 JOURNAL OFFICIEL 9 août 1998