Article 206

Est puni d'un emprisonnement de trois (3) mois à un (1) an et d'une amende de 10.000 DA à 100.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque a commis involontairement ou par imprudence un fait de nature à mettre en péril les personnes se trouvant à bord d'un aéronef ou à la surface.

Si le fait a causé des lésions corporelles, l'auteur de l'acte est puni d'un emprisonnement de un (1) à cinq (5) ans et d'une amende de 100.000 DA à 200.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement.