Loi n° 98-06
· ج.ر عدد 48 لسنة 1998
معدَّل
Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
CHAPITRE VIIII — DU PERSONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE › Section 3 — Du personnel technique au sol
Article 192
Le personnel technique au sol est chargé d'assurer le contrôle du trafic aérien dans l'espace aérien national, sur et aux abords des aérodromes ainsi que l'installation, la maintenance et l'exploitation des moyens techniques concourant à la sécurité de la navigation aérienne et la maintenance des aéronefs et de leurs équipements. 28 juin 1998
