Loi n° 98-06 · ج.ر عدد 48 لسنة 1998 معدَّل

Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

CHAPITRE VIIII — DU PERSONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE › Section 1 — Conditions d'exercice du personnel de l'aéronautique civile

Article 174

Le personnel de l'aéronautique civile comprend : le personnel navigant professionnel composé des membres des équipages de conduite et du personnel complémentaire de bord; le personnel technique au sol; le personnel navigant privé.

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