Article 127

Les aéro-clubs, écoles d'aviation et centres d'entraînement sont tenus de contracter:

1) Une assurance couvrant les risques pour dommages causés, du fait de leurs activités, aux tiers à la surface;

2) Une assurance couvrant les risques encourus par les personnes qui pratiquent en leur sein le vol à moteur, le vol sans moteur et le parachutisme.