Loi n° 98-06
· ج.ر عدد 48 لسنة 1998
معدَّل
Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
CHAPITRE V — DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE › Section 3 — De la météorologie aéronautique
Article 102
La météorologie aéronautique a pour objet de contribuer à la sécurité, à la régularité et à l'efficacité de la navigation aérienne.
تُمِّم بموجب Loi n° 15-14 (ج.ر عدد 41 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 102. — ................ (sans changement) ................ ;
L’assistance météorologique à la navigation aérienne a pour objet de contribuer à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne.
Les spécifications techniques de l’assistance météorologie à la navigation aérienne sont fixées par voie réglementaire ».
