TITRE II — DE LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS IMMOBILIERS › Chapitre II — Le classement des biens culturels immobiliers
Article 38
Sont classés en parc culturel les espaces caractérisés par la prédominance et l'importance des biens culturels qui s'y trouvent et qui sont indissociables de leur environnement naturel.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-87 (ج.ر عدد 12 لسنة 2011)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-86 (ج.ر عدد 12 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
La dénomination du « parc national du Tassili » est remplacée par celle du « parc culturel du Tassili » dans toutes les dispositions des décrets n° 72-168 du 27 juillet 1972, n° 87-88 et n° 87-89 du 21 avril 1987, susvisés et ce, conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel
