Article 63

Le tarif de cette taxe est établi par personne et par journée de séjour. Elle ne peut être inférieure à dix (10) dinars par personne et par jour, ni supérieure à vingt (20) dinars sans excéder cinquante (50) dinars par famille.

عُدِّل بموجب Loi n° 05-16 (ج.ر عدد 85 لسنة 2005)

عُدِّل بموجب Ordonnance n° 08-02 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

« Art. 63. — Le tarif de cette taxe est établi par personne et par journée de séjour. Elle ne peut être inférieure à cinquante (50) dinars par personne et par jour ni supérieure à soixante (60) dinars sans excéder cent (100) dinars par famille. Toutefois, pour les établissements hôteliers classés trois étoiles et plus, le tarif de la taxe de séjour est établi par personne et par journée de séjour comme suit :

— 200 DA pour les hôtels trois étoiles ;

— 400 DA pour les hôtels quatre étoiles ;

— 600 DA pour les hôtels cinq étoiles. »

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.