Loi n° 91-16
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376
TITRE VII — PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL DE LA GUERRE DE LIBERATION
Article 50
Le patrimoine historique et culturel visé ci-dessus est confié à l'Etat; sa gestion est conférée à l'autorité chargée des moudjahidine et ayants-droit de chouhada.
La gestion du ou des musées du djihad est conférée à la même autorité citée au présent article.