Loi n° 91-16
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376
TITRE VI — PROTECTION DES MONUMENTS ET DES SYMBOLESDE LA GUERRE DE LIBERATION
Article 40
Sont considérés comme symbol de la guerre de libéracion l'emblème nationale, 1 hymne national, les cimetières des chouhada, les musées du djihad, les stèl s, les sites historiques, les tableaux, les places et les lieux abritant les stèles, et d'une manière tout ce qui syir olise la guerre de libération nationale.