TITRE VI — PROTECTION DES MONUMENTS ET DES SYMBOLESDE LA GUERRE DE LIBERATION
Article 39
Est considéré comme monument de la guerre de libération, conformément à la législation en vigueur, tout ce qui a trait à la guerre de libération nationale tels que les sites de regroupements, les lieux de batailles, les bâtiments, les refuges, les précipices, les grottes, les hôpitaux fixes et mobiles, les vestiges, les prisons, les lieux de détention, de concentration, d'exécutions collectives et les lieux de surveillance, et d'une manière générale tout ce qui a trait directement à la guerre de libé Loa nationale.