Article 9

L'ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés est un organe professionnel chargé, dans le cadre de la loi et outre les dispositions de l'article 5 ci-dessus, de ce qui suit ; veiller à l'organisation et au bon exercice de la profession, défendre l'honneur et l'indépendance de ses membres, élaborer le réglement intérieur qui détermine notamment les conditions d'inscription, de suspension ou de radiation du tableau de l'ordre prévu à l'article 5 ci-dessus.