Loi n° 91-07
· ج.ر عدد 15 لسنة 1991
ملغى
Loi n° 91-07 du 3 avril 1991 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de siège à pouvoirpour le renouvellement de l'Assemblée populaire nationale
Article 17
La wilaya de Tizi Ouzou comprend vingt
(20) circonscriptions électorales.
استدراك، ج.ر عدد 18 لسنة 1991 : بدلا من «Ouenza El Meridj»، يقرأ «Ouenza El Meridj Aïn Zerga».
