Loi n° 91-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 1991
معدَّل
Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe
Chapitre II — DOMAINES D'APPLICATION
Article 16
Sous réserve des dispositions de l'article 13 de la loi relative à l'information, l'information destinée aux citoyens doit être en langue arabe.
L'information spécialisée ou destinée l'étranger peut être en langues étrangères.