TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 15
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
ANNEXE 1 EMPRUNTS AUPRES DU TRESOR EN 1991 Millions DA Investissements des EPE et EPIC (PEC 88) pour mémoire Investissements des entreprises publiques locales, (PMI, stockage et distribution, transports et moyens de réalisation) (PEC 88) 300 P.T.T. (PEC 89) 700 Habitat rural (PEC 89) 400 PCD/PMU (PEC 89) 300 Avances du Trésor destinées aux prêts aux moudjahidine (article 21 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981) 50 Total 1.750 ANNEXE 2 ACTIVITES DECLAREES PRIORITAIRES PAR LE PLAN NATIONAL 1991 ET SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE BONIFICATION DU TAUX D'INTERET 1 Mise en valeur des terres 2 Forages hydrauliques 3 Production et distribution publique d'électricité 4 Distribution publique de gaz naturel 5 Recherche et exploration liées dans les branches des mines et de l'énergie, y compris les hydrocarbures et dans les activités prioritaires 6 Sidérurgie et métallurgie de base 7 Fabrication d'engrais, de pneumatiques et pétrochimie de base 8 Industrie du médicament 9 Transport ferroviaire 10 Infrastructures de stockage stratégique de céréales 11 Artisanat de production et de services 12 Construction d'habitat collectif à caractère social 13 Infrastructures de télécommunications.
ANNEXE 3 ACTIVITES DECLAREES PRIORITAIRES PAR LE PLAN NATIONAL 1991 1 Mise en valeur des terres 2 Forages hydrauliques 3 Ceréaliculture, légumes secs et cultures fourragères
4 - Cultures industrielles: Graines oléagineuses, betterave sucrière et tomate industrielle 5 Infrastructures et bâtis d'équipement rural lié à la production agricole (amélioration foncière, habitat animal et réseaux à la parcelle) 6 Plantation d'espèces rustiques et de palmiers 7 Production et distribution publique d'électricité 8 Distribution publique de gaz naturel 9 Recherche et exploration liées dans les branches des mines et de l'énergie, y compris les hydrocarbures, et dans les activités prioritaires 10 Sidérurgie et métallurgie de base 11 Fabrication d'engrais, de pneumatiques et pétrochimie de base 12 Extraction de minerai (hors agrégats) 13 Industrie du verre 14 Industrie du médicament 15 Fabrication de biens d'équipement 16 Transport ferroviaire 17 Infrastructures de stockage stratégique de céréales 18 Maintenance et rénovation industrielles 19 Réparation navale 20 Artisanat de production et de services 21 -Construction d'habitat collectif à caractère social 22 Infrastructures de télécommunications 23 Fabrication de matériel scolaire et éducatif 24 Productions à caractère culturel ou artistique, y compris l'édition 25 Productions d'instruments de musique 26 P.M.I. dans les zones à promouvoir
27- Activité aquicole Répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national 1991 SECTEURS Hydrocarbures.
Industries manufacturières Mines et énergie Dont électrification rurale.
Agriculture et hydraulique Services productifs Infrastructures économiques et administratives Education - Formation.
Infrastructures socio-culturelles Habitat Divers.
P.C.D.
Dont entretien foggaras.
Sous-total investissements Subventions et sujétions d'aménagement du territoire Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef Dépenses en capital.
Dotation du fonds d'assainissement des entreprises publiques Subventions d'équipement aux EPIC et aux CRD Bonifications d'intérêts Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones Sous-total opérations en capital Total général Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader En milliers de DA MONTANT 1.200.000 2.100.000 (1.600.000) 9.800.000 400.000 12.200.000 9.000.000 3.300.000 400.000 8.500.000 8.500.000 (30.000) 55.400.000 1.000.000 200.000 4.400.000 12.000.000 1.000.000 500.000 à promouvoir 2.500.000 21.600.000 77.000.000 Benbarek, ALGER.
