Article 14

En conformité avec les priorités du plen national, la politique de développement régional et d'aménagement du territoire sera orientée en direction de l'équilibre régional et du développement des zones à promouvoir. Elle s'appuie notamment sur : le renforcement de l'administration locale au plan des structures, de l'encadrement humain et des mécanismes et instruments d'aménagement du territoire et une meilleure connaissance des potentialités locales pour leur valorisation efficace; la définition des programmes de développement locaux ou régionaux et des sources de leur financement dans la perspective de la refonte des finances locales notamment dans les domaines prioritaires de l'électrification rurale, des transports et du désenclavement; la clarification du statut des entreprises locales en distinguant entre les services publics et les entreprises de droit commun; la garantie de la disponibilité des moyens efficaces de réalisation dans les secteurs du bâtiment, des routes et de l'électrification dans les zones à promouvoir.