Article 10

Les crédits d'opérations diverses en capital prévus à l'article précédent comprennent : 1 une provision d'assainissement financier de deux cents millions de dinars (200.000.000 DA) destinée à apurer le paiement des échéances de crédit sur le programme préfabriqué de Chlef, 2 un montant d'un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) pour couvrir les subventions d'équipement aux établissements publics à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.) et les dotations au profit des centres de recherche et de développement (C.R.D.) conformément à l'article 52 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 susvisée ; 3 un montant de quatre milliards quatre cents millions de dinars (4.400.000.000 DA) pour couvrir les dotations en capital au profit des agents fiduciaires de l'Etat, dotations qui ont le caractère de capitaux marchands et qui permettent de contribuer à la relance des investissements productifs ; 4 une contribution budgétaire de douze milliards de dinars (12.000.000.000 DA) au programme d'assainissement financier des entreprises publiques; 5 une provision d'un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) destinée à couvrir les sujétions subies par les établissements publics et les entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire selon des modalités fixées par voie réglementaire; cette provision peut, le cas échéant, servir à la couverture des dépenses dites << d'infrastructures environnantes et de formation liées aux projets des entreprises et établissements publics en cours de réalisation au 31 décembre 1988;

6- une provision de cinq cents millions de dinars (500.000.000 DA) destinée à couvrir dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, les bonifications du taux d'intérêt : sur les crédits à long terme destinés aux activités, projets et investissements déclarés prioritaires selon le tableau figurant en annexe 2, sur les crédits octroyés pour l'acquisition et la construction d'un logement urbain ou rural à usage familial.

ACTIVITES PRIORITAIRES