Loi n° 90-35 · ج.ر عدد 56 لسنة 1990
Loi n° 90-35 du 25 décembre 1990 relative à la police, la sûreté, la sécurité, l'usage et la conservation dans l'exploitation des transports ferroviaires

TITRE IV — DES CONDITIONS DE SURETE DE LA CIRCULATION FERROVIAIRE

Article 35

l'entrée et le séjour dans les gares et dépendances de la voie ferrée sont interdits à toute personne en état d'ébriété. L'accès aux voitures ferroviaires est interdit sauf déclaration et enregistrement à toute personne portant: des armes à feu chargées, des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage peuvent être source de dangers,

- d'objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.

Toutefois, les militaires et les agents de l'ordre public lorsqu'ils y sont obligés par leur fonction, peuvent conserver avec eux, dans les voitures des armes à feu chargées, à condition de prendre place dans les compartiments réservés.

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