Loi n° 90-35 · ج.ر عدد 56 لسنة 1990

Loi n° 90-35 du 25 décembre 1990 relative à la police, la sûreté, la sécurité, l'usage et la conservation dans l'exploitation des transports ferroviaires

TITRE III — CONDITIONS DE SECURITE FERROVIAIRE › Chapitre II — Gestion et entretien des matériels de transports ferroviaires

Article 17

Les matériels roulants ferroviaires doivent pour leur mise en service et leur exploitation répondre aux conditions de sécurité prescrites par voie réglementaire, en ce qui concerne notamment :

1) La construction, les équipements de bord, la signalisation ainsi que les moyens de prévention et de sécurité d'incendie.

2) La composition et la circulation des trains.

3) Les effectifs à bord des trains et la qualification professionnelle des personnes concourant à la circulation ferroviaire.

4) Les autres conditions de sécurité spécifiques au | transport de voyageurs.

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