TITRE III — ORGANES DE LA MUTUELLE SOCIALE › Chapitre II — Le conseil exécutif
Article 29
Le mandat des membres du conseil exécutif est de quatre (4) ans, renouvelable par moitié tous les deux (2) ans.
Toutefois et au titre du premier mandat, la moitié des membres est renouvelée par tirage au sort, au terme de la deuxième année.
Le président du conseil exécutif n'est pas soumis à la procédure de tirage au sort prévue à l'alinéa ci-dessus.