Loi n° 90-27
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
معدَّل
Loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille de blessé
Article 5
Une notification, en forme de brevet, du décret portant attribution de la médaille de blessé est délivrée au récipiendaire.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 95-15 (ج.ر عدد 20 لسنة 1995)
آخر صيغة معروفة
"Art. 5. Une notification, en forme de brevet, de l'arrêté portant attribution de la médaille de blessé est délivrée au récipiendaire".