Loi n° 90-27
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
معدَّل
Loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille de blessé
Article 2
Cette médaille est destinée à reconnaitre et à distinguer les mérites des militaires en activité et ceux ayant exercé dans l'A.N.P. pour les blessures contractées dans des circonstances de services déterminées ou à l'occasion d'un acte de bravoure.
Les modalités d'application de cet article seront définies par voie réglementaire.