Loi n° 90-26
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-26 du 24 novembre 1990 complétant l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire, approuvée par la loi n° 81-11 du 14 novembre 1981
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
