Article 86

L'article 15 de la loi n° 89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990 est modifié comme suit: << Dans le cadre des programmes en cours de réalisation au 31 décembre 1989, il peut être octroyé exceptionnellement par le trésor des prêts remboursables: aux P.T.T. dans la limite des huit cent millions de dinars (800.000.000 DA); au programmes communaux de développement dans la limite de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA); à l'habitat rural dans la limite de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA) ;