Loi n° 90-16
· ج.ر عدد 34 لسنة 1990
معدَّل
Loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990
Chapitre 4 — Dispositions diverses applicables aux opérations financières de l'Etat
Article 84
L'article 9 de la loi n° 89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990 est modifié comme suit : << Le budget d'équipement de l'Etat pour la période 1990 est fixé à cinquante sept milliards douze millions de dinars (57.012.000.000 DA), dont cinq milliards six cent millions de dinars (5.600.000.000 DA), pour les opérations en capital ».