Loi n° 90-16
· ج.ر عدد 34 لسنة 1990
معدَّل
Loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990
Chapitre 1 — Budget général de l'Etat › Section 2 — Dépenses
Article 68
L'article 139 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 est modifié comme suit:
Il est ouvert pour 1990, pour le financement des charges définitives du budget général de l'Etat :
1. - Un crédit de quatre vingt douze milliards quatre cent millions de dinars (92.400.000.000 DA) pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l'état «B» annexé à la présente loi.
2. Un crédit de cinquante sept milliards douze millions de dinars (57.012.000.000 DA) pour les dépenses à caractère définitif du plan national réparti par secteur conformément à l'état «C» annexé à la présente loi.
