Chapitre 2 — Dispositions fiscales › Section 1 — Impôts directs
Article 5
L'article 30 du code des impôts directs et taxes assimilées est modifié et complété comme suit :
«Art. 30. - Pour bénéficier du taux de 6% prévu à l'article 29 ci-dessus, les artisans tels que définis à l'article 31 ci-dessous, doivent exercer l'une des activités traditionnelles énumérées ci-après : tissage à façon, fabrication de sparterie, cardage de laine, teinture de laine à façon, tissage de laine à la main et fabrication de burnous, kachabias et couvertures, fabrication de tapis à la main, broderie à la main, couture à façon de vêtements, fabrication de chéchias et arakias, fabrication d'articles de maroquineries, fabrication d'articles de bourrelleriesselleries, fabrication de meubles et ébénisterie, fabrication d'objets en vannerie, fabrication de petite chaudronnerie en cuivre et coutellerie, fabrication de dinanderie, reliure, brochure, dorure, fabrication de poteries en terre cuite ou en grès, fabrication de bijouterie en argent et métaux communs, fabrication d'instruments de musique traditionnels, fabrication de gravures, statuettes et tout objet d'art traditionnel sculpté en plâtre, en résine ou en poudre de marbre.