Article 49

L'article 199 bis de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes est modifié et complété comme suit : << Art. 199 bis. - Sont dédouanés pour la mise à la consommation en exonération des droits et taxes et avec dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes, et à chaque entrée sur le territoire national:

a) les objets et effets personnels visés à l'article 5 du présent code,

b) les marchandises présentées par les voyageurs et destinées à leur usage personnel ou familial lorsque leur valeur en douane n'excède pas trois mille dinars (3.000 DA).

La liste des marchandises exclues du champ d'application du b) ainsi que les règles applicables aux frontaliers seront fixées par voie réglementaire.