Article 32

L'article 340 du code des impôts indirects est modifié et rédigé comme suit : << Art. 340. - Les ouvrages d'or, d'argent et de platine supportent:

1) Un droit spécifique de garantie fixé par hectogramme à : 900 DA pour les ouvrages en platine, 800 DA pour les ouvrages d'or, 20 DA pour les ouvrages d'argent.

2) Une taxe ad-valorem de 50% sur une valeur forfaitaire fixée par hectogramme à :"

Ouvrages Ourages Ouvrages de fabrication d'importation locale Or jaune ou rouge 12.000 DA 8.400 DA Or blanc ou gris 15.000 DA 10.000 DA Argent 500 DA 50 DA Platine 20.000 DA 20.000 DA