Loi n° 90-13 du 2 juin 1990 portant approbation du protocole d'accord relatif à la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe signé à Fès le 8 février 1989
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé le protocole d'accord relatif à la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe signé à Fès le 8 février 1989.
Article 2
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1990.
Chadli BENDJEDID. » «
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 90-185
Décret présidentiel n° 90-185 du 23 juin 1990 portant ratification du protocole d'accord relatif à la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Fès le 8 février 1989
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