Article 80

Les arrêtés communaux portant réglements généraux ne sont exécutoires qu'un mois après leur transmission.

Si l'arrêté est en violation d'une loi ou d'un réglement, le wali peut l'annuler, durant ce délai, par arrêté motivé.

Si l'arrêté concerne l'ordre public, le wali demande à l'assemblée populaire communale de suspendre provisoirement son exécution.

En cas d'urgence, le président de l'assemblée populaire communale peut, sur autorisation du wali, exécuter immédiatement les arrêtés communaux.