Loi n° 90-08
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune
TITRE II — LES ORGANES DE LA COMMUNE › Chapitre II — Le président de l'assemblée populaire communale › Section 1 — Désignation et statut
Article 70
Dans le cadre du service national, le président de l'assemblée populaire communale procède chaque année au recensement des classes d'âges concernées des citoyens nés dans la commune ou y résidant. Il gére le fichier du service national.