TITRE II — LES ORGANES DE LA COMMUNE › Chapitre II — Le président de l'assemblée populaire communale › Section 1 — Désignation et statut
Article 69
Le président de l'assemblée populaire communale est chargé, sous l'autorité du wali: de la publication et de l'exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune ; de veiller au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique ; de veiller à la bonne exécution des mesures de prévision, de prévention et d'intervention en matière de secours.
Il est chargé en outre de toutes les fonctions spéciales que lui conférent les lois et règlements en vigueur.