Loi n° 90-08
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune
TITRE II — LES ORGANES DE LA COMMUNE › Chapitre II — Le président de l'assemblée populaire communale › Section 1 — Désignation et statut
Article 54
Le président annonce sa démission devant l'assemblée populaire communale et en informe immédiatement le wali.
La démission est effective et définitive un mois ferme après son dépôt.
