Loi n° 90-08
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune
TITRE II — LES ORGANES DE LA COMMUNE › Chapitre II — Le président de l'assemblée populaire communale › Section 1 — Désignation et statut
Article 49
Le résultat de l'élection du président est rendu public suivant le délai fixé à l'article 48 de la présente loi par voie d'affichage aux portes du siège de la commune et des antennes administratives et est immédiatement notifié au wali.