Article 16

Les convocations aux réunions de l'assemblée populaire communale sont adressées par son président. Elles sont mentionnées au registre des délibérations de la commune. Ces convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres de l'assemblée populaire communale, par écrit et à domicile, dix (10) jours francs au moins avant la réunion.

En cas d'urgence, ce délai peut être réduit, sans toutefois être inférieur à un jour franc. Dans ce cas, le président de l'assemblée populaire communale prend les mesures nécessaires pour la remise des convocations.

Dès la convocation des membres de l'assemblée populaire communale, l'ordre du jour des réunions est affiché à l'entrée de la salle des débats ainsi qu'à l'endroit de l'affichage destiné à l'information du public.

L'assemblée populaire communale examine les points inscrits à l'ordre du jour de sa réunion. Elle peut y inscrire des points supplémentaires.