Loi n° 90-07
· ج.ر عدد 14 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information, p
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les titres et organes d'information ci-dessus visés, participent au rayonnement de la culture nationale et à la satisfaction des besoins des citoyens en matière d'information, de développement technologique, de culture, d'éducation et de loisirs, dans le cadre des valeurs nationales et de la promotion du dialogue entre les cultures du monde, conformément aux articles 2, 3, 8 et 9 de la Constitution.