Article 45

Toute personne ayant fait l'objet d'une information contenant des faits erronés ou des assertions malveillantes de nature à causer un préjudice moral ou matériel peut : user de son droit de réponse, et/ou intenter un procès contre le directeur de l'organe et le journaliste conjointement responsables.

Le directeur de la publication ou de l'organe d'information audiovisuel concerné est tenu d'insérer ou de diffuser, suivant le cas, gratuitement la réponse dans les mêmes conditions, fixées à l'article 44 ci-dessus.