Article 39

Le directeur d'une publication périodique est tenu au secret professionnel.

Toutefois, en cas de poursuite judiciaire contre l'auteur d'un article non signé ou signé d'un pseudonyme, le directeur est délié du secret professionnel à la demande de l'autorité compétente à cet effet, saisie d'une plainte à laquelle il doit fournir l'identité véritable et complète de l'auteur.

Faute de quoi, il est poursuivi aux lieu et place de l'auteur.