Loi n° 90-07
· ج.ر عدد 14 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information, p
TITRE II — DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION › Chapitre 2 — De l'édition des publications périodiques
Article 23
Toute publication périodique doit mentionner sur chaque numéro : les noms, prénoms du directeur de la publication et du/ou des propriétaires; l'adresse de la rédaction et de l'administration; la raison sociale et l'adresse de l'imprimeur; la périodicité de la publication, le lieu et le prix; le tirage du numéro précédent.