Loi n° 90-07 · ج.ر عدد 14 لسنة 1990 ملغى

Loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information, p

TITRE II — DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION › Chapitre 2 — De l'édition des publications périodiques

Article 15

Sont considérées comme publications périodiques, au sens de la présente loi, tous les journaux et revues de tous genres paraissant à intervalles réguliers.

Les publications périodiques sont classées en deux catégories : les journaux d'information générale, les publications périodiques spécialisées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.