Loi n° 90-05
· ج.ر عدد 8 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-05 du 19 février 1990 relative aux agences de tourisme et de voyages, p
Article 1er
La présente loi a pour objet de définir les conditions d'exercice des activités d'agences de tourisme et de voyages.