Article 83

L'article 452 du code des impôts indirects est modifié et rédigé comme suit : << Art. 452.

Désignation des produits Viandes fraîches, frigorifiées, congelées, cuites, salées ou travaillées, provenant des animaux ci-après :

Equidés, camelins, caprins, ovidés, bovidés Taux de l'impôt par, kg 2,00 DA