Article 80

L'article 340 du code des impôts indirects est modifié et rédigé comme suit : << Art. 340. Les ouvrages d'or, d'argent et de platine supportent:

1- Un droit spécifique de garantie fixé par hectogramme à :

- 1.200 DA pour les ouvrages en platine, 1.000 DA pour les ouvrages d'or, 20 DA pour les ouvrages d'argent. 2 Une taxe ad-valorem de 50% sur une valeur ام forfaitaire fixée par hectogramme à :

Ouvrages d'Importation Or jaune ou rouge 18.000 Or blanc ou gris 15.000 Argent 500 Platine 20.000 de fabrication locale DA 12.000 DA DA 20.000 DA DA 50 DA DA 26.000 DA