Chapitre II — Dispositions fiscales › Section 1 — Impôts directs et taxes assimilées
Article 23
L'article 122 du code des impôts directs et taxes assimilées est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 122. - L'impôt complémentaire sur l'ensemble au revenu est calculé suivant le barème ci-après :
Fraction du revenu imposable Taux de l'impôt n'excèdant pas 18.000 DA...... 0% 18.001 DA à 30.000 DA...... 5% 30.001 DA à 60.000 DA....... 10% 60.001 DA à 90.000 DA...... 15% 90.001 DA à 120.000 DA...... 20% 120.001 DA à 160.000 DA....... 25% 160.001 DA à 200.000 DA..... 30% 200.001 DA à 260.000 DA...... 35% 260.001 DA à 330.000 DA...... 40% 330.001 DA à 400.000 DA....... 45% Excèdant 400.000 DA...... 50%