Article 133

Les dispositions de l'article 177 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 modifiées par l'article 95 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 sont modifiées et rédigées comme suit.:

«Art. 177. A) Redevances perçues par L'ENESA.

Nature des redevances Taux des redevances en DA I - ATTERRISSAGE:

a) Trafic international : jusqu'à 12 tonnes 311,39 de 13 à 25 tonnes 311,39 + 27,07 par tonne ou fraction de tonne de 26 à 50 tonnes 663,3 + 56,60 par tonne ou fraction de tonne de 51 à 75 tonnes 2078,3 + 58,72 par tonhe ou fraction de tonne au-dessus de 75 tonnes 3546,3 +86,78 par tonne ou fraction de tonne

b) Trafic national : jusqu'à 12 tonnes 81,36 de 13 à 25 tonnes 81,36 + 13,56 par tonne ou fraction de tonne de 51 à 75 tonnes 257,64 + 28,93 par tonne ou fraction de tonne au-dessus de 75 tonnes 980,89 + 30,74 par tonne ou fraction de tonne

c) Avions de tourisme : jusqu'à 12 tonnes 45,19 au-dessus de 12 tonnes 45,19 + 7.49 par tonne ou fraction de tonne II ENTRAINEMENT 25% de la redevance d'atterrissage III - BALISAGE

a) Aéroports internationaux :

Alger, Oran, Annaba, Constantine, Ghardaïa, In Aménas, Hassi Messaoud, Tamanghasset, Tlemcen, Tébessa. 361,24

b) Autres aérodromes 271,36 IV SURVOL 257,00

B) REDEVANCES PERCUES PAR LES EGSA Nature des redevances Taux des redevances en DA I - STATIONNEMENT

a) Aires trafic 3,40/Tonne/heure

b) Autres aires 1,72/Tonne/heure

c) Franchise 60 minutes II CARBURANT

(sans changement)

III ABRI

(sans changement)

Le reste sans changement. ».